J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

NOR : JUSB0010361A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2000, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2001 :
Mme Claudine Levy, épouse Guimelchain, juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 16 janvier 2001 ;
Mme Francine Cahen-Fouque, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 19 janvier 2001 ;
M. Jean Mercier, juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Melle, à compter du 19 janvier 2001 ;
M. Claude Bailly-Maître, président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, à compter du 16 mars 2001 ;
M. Roger Lemble, président du tribunal de grande instance de Thionville, à compter du 18 mars 2001 ;
Mme Irène Le Calve, épouse Stoller, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter du 30 mars 2001.